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Lettre d'actualité du mercredi 16 septembre 2015

Une rentrée parlementaire bousculée par l’actualité internationale


Chères amies, chers amis,  
 
Cette nouvelle rentrée parlementaire est marquée par la situation internationale avec deux débats importants : le conflit en Syrie et la crise européenne sur la situation des migrants, qui interpellent nos consciences. Plus que jamais, je suis convaincue qu'il y a urgence à redéfinir notre projet européen et à redonner du sens aux valeurs portées par l’Union Européenne pour répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés. Ce nouveau numéro de ma lettre d’actualité y consacre une très large place. 

L’agenda parlementaire d’octobre à décembre 2015 

L’agenda parlementaire de l’automne permettra également d’achever l’examen de plusieurs réformes majeures dans le champ social : la proposition de loi relative à la fin de vie, la proposition de loi relative à la protection de l’enfance et le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé. Nous examinerons aussi, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Il s’agit d’un texte et d’une réforme importante de solidarité pour le grand âge, portée par notre majorité. 

Mais comme chaque année, une grande part du calendrier parlementaire d’octobre à décembre sera consacrée à la discussion du projet de Loi de Finances, du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale et du projet de Loi de finances rectificative. La Commission des Affaires sociales m’a désignée Rapporteure pour avis du budget de l’emploi. C’est pour moi une responsabilité importante. 

Au mois de novembre, je rendrai mon avis sur les programmes « accès et retour à l’emploi » et  « accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Ces programmes budgétaires constituent la priorité de notre action.  

Cette année, j’ai décidé d’axer principalement mon rapport sur les dispositifs et les crédits d’aide à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi et les jeunes. 

Vous pouvez compter sur ma détermination et mon énergie tout au long de ces débats parlementaires. 

Bien sincèrement 

Votre Députée,
Chaynesse KHIROUNI
Ils meurent en Europe et nous détournons le regard
 
Cela fait plusieurs années que j’alerte sur la situation insupportable des migrants fuyant les conflits, les persécutions et la misère. 

En France comme en Europe, les populistes prospèrent sur la misère de ceux et celles qui cherchent un avenir loin de chez eux. 

La diffusion massive de la photo du petit Aylan Kurdi, mort sur une plage après avoir fui avec sa famille les combats de Kobane, bouscule les consciences. Au-delà de cette émotion légitime, il y a, comme je l’ai rappelé à plusieurs reprises, urgence à agir.

>Retrouvez ma tribune publiée par Mediapart et cosignée par plusieurs autres parlementaires socialistes
 
L'appel de Chaynesse KHIROUNI et des 30 députés

Retrouvez mon interview dans l’Est Républicain réalisée par Saïd LABIDI
 


 
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Début de mes auditions pour le budget de l'emploi 2016
 
Au mois de juillet, la Commission des Affaires sociales m’a désignée Rapporteure pour avis du budget de l’emploi dans le cadre de la préparation de la Loi de Finances de 2016.

C’est au mois de novembre que je rendrai mon avis sur les programmes « accès et retour à l’emploi » et « accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Ces programmes budgétaires constituent la priorité de notre action. Cette année, j’ai décidé d’axer principalement mon rapport sur les dispositifs et les crédits d’aide à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi et les jeunes.

Le Projet de Loi de Finances 2016, préparé par le gouvernement, sera présenté en Conseil des Ministres le 30 septembre. Dès cette semaine, j’ai débuté une longue série de consultations. Une première occasion d’avoir des échanges importants et constructifs avec les réseaux et plates-formes de financement des créateurs d’entreprises, les organisations représentatives de salariés et d’étudiants ou les représentants des entreprises. Je poursuivrai mes auditions jusqu’au début du mois d’octobre.
 Du nouveau pour les stagiaires
 
Dans le cadre de ma loi sur les stages, de nouvelles dispositions entrent en vigueur en cette rentrée.

• Revalorisation de la gratification
Pour toutes les conventions de stage signées depuis le 1er septembre 2015, la gratification est revalorisée. Elle ne pourra plus être inférieure à 15% du plafond de la sécurité sociale. A titre d’exemple, pour un mois de stage à temps plein, la gratification s’élève donc à 554,4 euros contre 436 euros avant la loi. Cela peut être bien plus dans certaines branches professionnelles. Avec la loi stage, nous avons ainsi amélioré la gratification de + 27%.

De plus, les indemnités perçues au titre des stages démarrés à partir du 1er septembre ne sont pas soumises au barème de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 17.490,20 euros par an, soit le montant annuel du Smic.

• Accès aux tickets restaurants
Le stagiaire a désormais accès aux services du comité d’entreprise, au restaurant d’entreprise ou aux tickets-restaurants. Ces avantages en nature sont exonérés de cotisations sociales.

• Seuil minimum d’accueil
Par ailleurs, le décret d’application concernant l’instauration d’un seuil maximum sera soumis prochainement au Conseil d’Etat par le gouvernement.

Enfin, je considère qu’un étudiant qui a terminé ses études, obtenu ses diplômes, effectué l’ensemble de ses stages, doit accéder à un emploi. Or, souvent, le jeune ne se voit proposer qu’une succession de stages. C’est pourquoi je suis intervenue récemment pour que les organismes qui profitent des jeunes diplômés en vendant contre plusieurs centaines d’euros des conventions de stages, sans aucune formation, soient sanctionnés fortement.

Retrouvez un article consacré à ce sujet en cliquant ici
 
Débats concernant le droit des étrangers : la droite dans la caricature et la stigmatisation



Tout au long des débats, les députés de droite ont usé et abusé des outrances, des amalgames et des contre-vérités. Tout cela au mépris de ce qu’est notre pays et la réalité de l’immigration en France.

Première rencontre Associations - Ministère de la santé sur la maladie de Lyme : engagement tenu



Comme je m’y étais engagée, les trois grandes associations nationales d’aide aux malades atteints de la maladie de Lyme, Lyme Sans Frontières, France Lyme et Lympact, ont été reçues au Ministère de la santé.

Bonne rentrée 2015 - 2016 à toutes et à tous
 
A l’occasion de cette rentrée scolaire, je suis allée à la rencontre des équipes éducatives et des élèves du collège de la Craffe à Nancy avec Mathieu Klein, Président du Conseil Départemental. Je suis allée, le lendemain, au collège Louis Marin situé à Custines.

La France est le pays où l’origine sociale des familles détermine le plus le destin scolaire des élèves. Parce que l’éducation est notre priorité, nous voulons mettre un terme à cette injustice et faire réussir tous les élèves.

Nous avons donc fait le choix d’engager des réformes en soutenant la lutte contre le décrochage scolaire, en créant le dispositif « plus de maîtres que de classes », en permettant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, en rénovant la carte de l’éducation prioritaire, en pérennisant les aides aux communes pour les nouvelles activités périscolaires et en engageant la nécessaire réforme du collège pour en finir avec le collège à deux vitesses.

Depuis 2012, avec la refondation de l’école, près de 35 200 postes ont déjà été créés. Ces recrutements, comme la nouvelle formation initiale des enseignants, renforcent notre capacité à mieux accompagner les élèves.

ATTENTION CHANGEMENT
Pour avoir son mot à dire, il faut s’inscrire !
Pour pouvoir voter aux élections régionales qui se dérouleront les 6 et 13 décembre 2015, il faut être inscrit sur les listes électorales. 

Grâce à une proposition de loi portée par ma collègue Elisabeth POCHON, votée par les députés des groupes PS, UDI et écologistes (les élus du groupe Les Républicains s’y sont opposés), vous avez jusqu'au 30 septembre pour vous inscrire sur les listes électorales. 

Si vous n'êtes pas inscrit ou si vous avez déménagé, des démarches sont à effectuer et sont détaillées à cette page.

Les nouvelles régions auront en charge des compétences importantes : promotion du développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, aménagement du territoire, soutien à l'accès au logement, amélioration de l'habitat, soutien à la politique de la ville, à la rénovation urbaine et aux politiques d'éducation, à l'égalité des territoires... 

Pour avoir son mot à dire, il faut s'inscrire !
Réserve parlementaire 2015 :
transparence et soutien aux projets de notre territoire

Parce que je suis attachée à la transparence dans l’utilisation des fonds publics et comme je m’y étais engagée, je vous propose de retrouver le détail des crédits qui m’ont été octroyés dans le cadre de la « réserve parlementaire » pour 2015.


 
Voir le détail de ma réserve parlementaire 2015
Cérémonie de prise de fonction de Monsieur Philippe Mahé,
nouveau Préfet de Meurthe-et-Moselle

J’ai assisté, mardi 25 août, à la cérémonie de prise de fonction de Monsieur Philippe Mahé, nouveau Préfet de Meurthe-et-Moselle. Il succède à Monsieur Raphaël Bartolt, promu en Franche-Comté.

Je tiens à lui exprimer mes plus sincères félicitations à la suite de cette nomination. J'ai déjà eu l'occasion de le rencontrer à ma permanence parlementaire, afin d’évoquer avec lui les sujets importants qui concernent la première circonscription de Meurthe-et-Moselle. 

Je lui souhaite une pleine réussite dans la mission qui sera désormais la sienne dans notre département.

Visite de Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication,
à Tomblaine et à Nancy

A l’invitation d’Hervé Féron, j’ai participé à l’inauguration de la Place des Arts à Tomblaine en présence de Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication.

Je me suis également rendue avec Jean-Pierre Masseret, Mathieu Klein et Bertrand Masson à l’inauguration du Livre sur la Place en présence de la Ministre et de Daniel Picouly, président de la 37ème édition.

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Chaynesse KHIROUNI, Députée de Meurthe-et-Moselle
Courriel : ckhirouni@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 03.83.17.08.27