Octobre 2019
Décisions du Bureau exécutif du 01 octobre 2019 

Économique

SIGNATURE ACTE DE VENTE D'IN BW A CINOCO - NIVELLES NORD  

Vente à la SA CINOCO d'une parcelle de terrain d'une superficie de 7.341 m² (copropriété incluse) – extension de la parcelle actuelle, dans le PAE de Nivelles Nord.
L'entreprise est active dans l'importation, l'embouteillage et la distribution de vins, spiritueux et boissons non alcoolisées.  Nombre d’emplois : 44 (effectifs 2018).
 

CRÉMATORIUM DU CHAMP DE COURT - EXTENSION DU PARKING ACQUISITION POUR UTILITÉ PUBLIQUE -

Le 27 mars dernier, le Bureau exécutif avait décidé d’acquérir les parcelles (ou parties de) afin de réaliser l’extension du parking suite au constat de la saturation actuelle du parking et du projet d’extension du crématorium. En effet, les terrains résiduels libres, propriété d’in BW, étaient soit trop petits, soit inadaptés à la création du parking à des coûts raisonnables et ce essentiellement en raison de la déclivité des terrains.
En conséquence, le service a cherché à acquérir des parcelles privatives complémentaires auprès des propriétaires et exploitant voisins. Les contacts et négociations ont permis d’aboutir à une solution acceptable qui paraît favorable au développement de l’outil.
Un accord de principe a été obtenu auprès des deux propriétaires et de l’exploitant agricole pour l’acquisition et la sortie de bail d’une surface de 17.943 m², pour le prix total de 200.064,45 €.

Selon le plan suivant :


 

MARCHE DE TRAVAUX - EXTENSION DU HALL DES TRAVAUX DE LA COMMUNE D'ITTRE - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION 

Le 21 février 2017, le Bureau exécutif a marqué son accord pour la construction de l’extension du hall des travaux de Ittre conformément à la procédure décrite dans la note: cession de droit réel par la commune au profit d'in BW, construction du bâtiment par in BW et location du bâtiment à la commune pour une durée à déterminer en accord avec elle.
Le projet de convention est en cours de finalisation entre la Commune d'Ittre et  in BW, compte tenu de la finalisation du dossier d’exécution et de l'estimation des travaux s’élevant à 661.509,15 € hors TVA ou 800.426,07 €, 21% TVA comprise. Le montant mensuel du loyer dû par la commune d'Ittre (pour une période de 20 ans) est estimé à 4.000 euros et les honoraires d'in BW pour la conception et le contrôle des travaux sont estimés à 22.000 euros (honoraires AMO votés à l’AG du 14/12/2016). Le permis d'urbanisme a été obtenu en date du 29 octobre 2018. En sa séance du 01/10/2019, la CA a décidé
  • d'approuver le cahier des charges du marché de travaux ainsi que les plans indicés établis par le bureau d'architectes, Draft & Project Architectures sprl, Cours de Trois fontaines 22 à 1348 Ottignies - LLN,
  • de passer le marché par la procédure ouverte,
  • de compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national,
  • de charger le Département économique de finaliser la convention de collaboration avec la commune d'Ittre avant d'avancer dans les étapes, incluant une répartition claire de la prise en charge des postes financiers en sortant les frais des honoraires (simulation à solliciter auprès du service finances).

Valmat

Collecte de verre creux d’origine ménagère séparée par couleur et collecte des PMC et papiers-cartons d’origine ménagère – approbation de l’attribution 

Les marchés actuels de collecte des PMC et papiers-cartons d’une part et du verre d’autre part, pour l’ensemble des communes du Brabant wallon et Braine-le-Comte, viendront à échéance au 29/02/2020. Ces deux marchés ont été relancés en concertation avec Fost Plus, tous deux pour une durée de 7 ans. Cette durée de marché plus importante a permis aux soumissionnaires de remettre des prix plus intéressants puisque couvrant presque entièrement la période habituelle d’amortissement des camions ; l’utilisation de camions au minimum EURO 6 ayant été imposée dans nos cahiers des charges.  
Après analyse des offres et avec l’accord de Fost Plus, les propositions d’attribution ont été soumises au Bureau exécutif. Ce dernier a marqué son accord pour attribuer le marché de collecte des PMC et papiers-cartons à la société Remondis Belgien et celui de collecte du verre à la société Récol’Terre.
Les prix des nouveaux marchés sont globalement un peu moins élevés que les actuels pour les papiers-cartons et pour le verre (respectivement -3% et -6%). Les prix pour la collecte du PMC est par contre de 11% plus élevé. Avec le passage aux « P+MC » (PMC élargi à d’autres emballages en plastique) prévu en 2021, le coût global à la tonne collectée repassera en-dessous de celui actuel des PMC (-4%).
Pour rappel, les coûts de collecte des PMC/P+MC et du verre sont pris en charge à 100% par Fost Plus, ceux des papiers-cartons à 44%, correspondant à la partie « emballages » (les cartons) du flux.

Services transversaux

Plan stratégique 2020-2022 

L'ensemble des départements et services ont présenté leurs objectifs au Bureau exécutif. Le document finalisé tenant compte des remarques du Bureau exécutif sera présenté en séance du  BE du 15 octobre prochain.


Guichet des pouvoirs locaux

La transmission digitale des actes soumis à tutelle administrative sera dorénavant possible via le guichet des pouvoirs locaux.
Le Directeur général sera le Gestionnaire Local de Sécurité principal, avec Aude Wiot comme suppléante pour le secrétariat général, chargés de la gestion des droits d’accès au portail. Les éléments plus précis seront communiqués au personnel lorsqu’ils seront disponibles.


Appel à projet « Territoire intelligent »

Le Conseil d'administration du 27 mars 2019 a décidé d'introduire sa candidature en réponse à l'appel à projets à destination des villes et communes wallonnes ainsi que les intercommunales de développement économique sur la thématique du "Territoire intelligent". Ce projet sera initié par le Chargé de la Transition et s’intègre dans la volonté d’offrir de nouveaux services aux associés de l’intercommunale.
Le projet introduit concerne la mise en place d’une plateforme digitale à destination des 27 communes du BW et de la province du BW afin de permettre la collecte et le partage de données notamment à partir des objets connectés et des diverses administrations (demandes d’avis et d’autorisations diverses, échanges sur les PST, etc).  Ces données seront ensuite converties en services vers les partenaires et vers les citoyens en tirant avantage de la dimension transversale des informations récoltées et échangées. L’utilisation de ce support de communication contribuera à réduire l’empreinte carbone.
La Ministre des Pouvoirs locaux a pris un arrêté ministériel octroyant le subside de 200.000 € dans le cadre de cet appel à projets et en fixant les conditions.
de ce support de communication contribuera à réduire l’empreinte carbone.


Ressources Humaines

Le Conseil d'administration approuve le nouveau statut pécuniaire harmonisé pour l'ensemble du personnel in BW ainsi que ses annexes avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2020 à l’exception des annexes relatives à la Car Policy et aux Principes d'évaluation qui seront soumises à la négociation ultérieurement. Le dossier est pour l’instant à l’étude à la tutelle en vue de son approbation. Dès réception d’une réponse de la tutelle, de plus amples informations seront portées à la connaissance de l’ensemble du personnel.

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