Septembre 2019
Le Bureau exécutif a souhaité revoir le mode de communication des décisions des organes de gestion envers le personnel, optant pour un résumé dynamique transmis aux travailleurs, syndicats, et administrateurs sous forme de newsletter, et par ailleurs publié sur le site internet de l'intercommunale.
Vous découvrirez ci-dessous le premier exemplaire de la newsletter des décisions des organes de gestion.

Économique

Signature d'acte de vente d'in BW à BARA GEMBERLING (PAE Nivelles sud extension)

Vente de 3.485 m² de terrain à l’entreprise BARA GEMBERLING active dans les travaux d’aménagement paysagers, dans le PAE de Nivelles sud extension (18 emplois).
 

Signature d'acte de vente d'in BW à LAMBDA-X (PAE Nivelles Nord)

Vente de 2.757m² de terrain à l’entreprise LAMBDA-X active dans R&D - fabrication de matériel optique et photographique, en extension de son terrain actuel (5.751 m²) dans le PAE de Nivelles nord.
 

Signature acte de vente d'in BW à HMS INDUSTRIAL NETWORKS (PAE Nivelles Nord)

Vente de 2.695 m² de terrain à l’entreprise HMS INDUSTRIAL NETWORKS active dans la fabrication d'équipements de communication, dans le PAE de Nivelles nord (67 emplois).
 

Signature acte de vente d'in BW à FRANBELUX SPRL – Nivelles Sud extension

Vente de 3.660 m² de terrain à l’entreprise FRANBELUX SPRL active dans la fourniture, fabrication et pose de menuiseries extérieures, dans le PAE de Nivelles sud extension (8 emplois dans un premier temps).
 

Signature acte de vente d'in BW à C.T.S.I. SA (Van Mieghem Logistics sa) – TUBIZE II

Vente de 65.594 m² de terrain à l’entreprise C.T.S.I. SA (VAN MIEGHEM LOGISTICS SA) active dans la Logistique et le Transport, dans le PAE de Tubize II (180 emplois).
 

Informations et projets d’études touristiques 2019


in BW a intégré fin 2016 le Centre d’Ingénierie Touristique Wallon + (CITW+) et dispose d’un budget de 60.000 euros (90% CITW+ - 10% in BW) annuels pour la réalisation d’études dans le domaine du tourisme comme outil de développement économique.

Nous avons réalisé ou réalisons les études suivantes sur les budgets des années 2016 et 2017 :
  • « Schéma directeur touristique en province Brabant wallon » ;
  • « Étude pour l’implantation d‘une base de loisirs sur la commune d’Ittre et développement du port de plaisance » ;
  • « Étude de la mise en valeur touristique du site de la bataille de Ramillies ».

Le BE décide d’étudier cette année et dans l’avenir (sur les budgets 2018 et 2019), les projets suivants :
  • « Cluster Waterloo », identifié comme le seul cluster international du Brabant wallon, cette étude s’inscrit également dans les souhaits de la Province, partenaire naturel de l’étude ;
  • « Etude de valorisation de l’ancienne Hostellerie -Brasserie de l’Abbaye de Villers-la-Ville » étant donné qu’« Investir dans la restauration et l’hébergement de charme » était notamment une recommandation de l’étude « Schéma directeur touristique en province Brabant wallon » qui avait identifié l’abbaye comme « cluster à potentiel transfrontalier » ;
  • « Plan stratégique de développement touristique de Louvain-la-Neuve » à la suite d’une demande de la Ville et de l’UCL (via Inforville) adressée au CITW+ et répondant également à une des conclusions du « schéma directeur » qui avait désigné Louvain-la-Neuve comme un cluster à développer car il possédait des qualités intrinsèques sous-exploitées.
L’intérêt porté à ces clusters dans le cadre de cette étude n’exclut aucune étude concernant d’autres clusters ou d’autres thématiques touristiques dans l’avenir avec les budgets restants. Seront associés, à nos études, selon la pertinence du sujet : la commune concernée, la Province, le CITW+, le CGT, la maison du tourisme concernée, un(des) représentants du privé éventuellement, tout autre organisme/personne dont la réflexion est un apport positif à l’étude.
 

SMART MOBILITY NIVELLES et Réseau cyclable dans les PAE


La Région wallonne (Ministre Di Antonio) a lancé en mai 2018 un appel à projet à destination de différents opérateurs économiques (intercommunales, associations d’entreprises etc.) visant à promouvoir une mobilité plus durable au sein des entreprises localisées dans les parcs d’activité économique.

in BW a monté un projet pour Nivelles et obtenu dans ce cadre un financement de 60.000 euros de la part de la Wallonie pour développer le projet « smart mobility Nivelles ». Il s’agit d’un subside couvrant 70% des couts. in BW et les entreprises partenaires couvrent le solde des 30%. Le but de ce projet est d’offrir la possibilité d’un prêt de vélo électrique pendant un an à utiliser pour les trajets domicile - travail ou gare – travail pour les personnes actives au sein des PAE de Nivelles à savoir Nivelles Sud et Nivelles Nord.

Concrètement, in BW met à disposition 20 vélos électriques au minimum (10 classiques, 10 pliables) avec cadenas à 20 personnes à titre gratuit pendant 1 an suivant une convention de mise à disposition (suite à une phase de sélection des candidatures selon les critères établis). L’année suivante, nous referons un appel à candidature pour d’autres utilisateurs.
De plus, 5 boxes sécurisés ont été placés dans différents lieux des PAE de Nivelles-nord et Sud afin d’y accueillir des vélos à assistance électrique (VAE) durant la journée. Des badges d’accès sont réservés aux utilisateurs desdits vélos. La gestion de ces boxes et le raccordement à l’électricité seront confiés aux propriétaires des parcelles où ils sont installés.

En collaboration avec le service communication, une campagne de sensibilisation à l’utilisation du VAE entre le domicile et le travail a été lancée (page sur le site web de in BW, capsule vidéo, affiches, flyers, annonces sur les réseaux sociaux, remorques promotionnelles dans les 2 PAE concernés.
 
La remise officielle des vélos aux entreprises et aux travailleurs retenus s'est faite le lundi 16/09, 1er jour de la semaine de la mobilité. Une conférence de presse s'est tenue pour faire la promotion de notre action, avec prise de parole du Président Christophe Dister.
 
in BW est également partenaire du projet de l’association « Alliance Centre
BW
» qui couvre les PAE de Wavre, Louvain-la-Neuve et Mont-Saint-Guibert.
 
Tous les parcs d’activité d' in BW, lors de leur création ou lors des opérations de revamping sont dotés dans leur périmètre de circulations réservées à la mobilité douce (cyclistes et piétons). Actuellement, sont pourvus de pistes cyclables, les PAE de Nivelles-nord, Nivelles-sud Extension, Hélécine, Saintes, Perwez et Tubize II.
 « Smart Mobility Nivelles » rencontre un fort engouement mesuré via l’intérêt des partenaires et une prise de conscience chez les acteurs privés.
 

PAE de Tubize II - état des lieux des réservations et les compromis au 31/07/2019 - information




Les travaux d'infrastructures et d'équipement du PAE de Tubize II concernent une superficie totale de +/- 67,5ha dont il sera dégagé une superficie réservée aux parcelles à vendre de 51 ha (déduction faite des voiries, bassins d'orage, périmètre d'isolement (pipes, ligne haute-tension,…) et les espaces verts. Les travaux sont en cours d'achèvement, la réception provisoire est projetée début septembre et l'inauguration est planifiée au 08 octobre 2019.

Ce parc d’activités économiques rencontre un vif succès puisqu’au 31/07/2019, 21 sociétés ont sollicité des réservations pour un total de 24 terrains (certaines sociétés ont une demande de plusieurs terrains), soit de 361.884 m² (36ha18a84ca).

Le parc d’activités économiques de Tubize II sera géré sous le régime de la copropriété permettant notamment un entretien des abords efficace, dont l'acte de base a été passé ce 26/06/2019.

Le premier compromis est signé. Les autres compromis vont suivre très rapidement.
 

18ème soirée des entreprises du Brabant wallon – jeudi 17/10/19 (sponsoring et participation in BW)


L’association d’entreprises Alliance Centre BW, dont in BW est administrateur dans le CA, organise cette année encore une soirée de prestige à destination des entreprises et leurs invités.
Comme l’an passé, dans le cadre de cette soirée, in BW accepte de dédicacer un sponsoring de 1.000 EUR HTVA à Alliance Centre BW donnant droit notamment, à l’affichage de notre logo sur les pages Web de l’évènement avec lien vers l’URL du site du sponsor et dans les emails qui seront adressés aux membres d’Alliance Centre BW et autres associations pour les avertir de la tenue de la soirée rencontre, à l’affichage de notre logo sur écrans lors de l’événement et à la présentation de l’Intercommunale pour les participants de la soirée sur une page web spécifique.
 

MIPIM 2020 – participation in BW


in BW participe chaque année au MIPIM en tant que co-exposant sur le stand de la Région wallonne avec les autres intercommunales.
Des acteurs du secteur public et privé sont également présents (entrepreneurs, architectes, développeurs etc.). La Région wallonne veut y développer une cohésion régionale et disposer d’une visibilité internationale. La présence d'in BW lors de cet événement d’envergure donne la possibilité :
  • d’accroître la visibilité de notre territoire au niveau international ;
  • de mettre en avant notre offre immobilière, idéalement située aux portes de Bruxelles  dans un environnement de qualité ;
  • de développer de précieux contacts avec un grand nombre d’acteurs dans le domaine immobilier ;
  • de s’informer sur les dernières évolutions en matière de développement territorial.
Le MIPIM aura lieu du mardi 10 au vendredi 13 mars 2020 à Cannes.
 

Province : Etude de scénarios de développement économique du Brabant wallon – contrat de développement territorial


Suite au Contrat de développement territorial réalisé par le Service environnement et de développement territorial de la Province, celui-ci a lancé une « étude prospective de scénarios de développement économique en Brabant wallon » traitant de :
  • Lot 1 : le positionnement du BW par rapport au territoires voisins
  • Lot 2 : le Brabant wallon en tant que territoire.
  • Lot 3 : innovation et développement numérique en Brabant wallon
  • Lot 4 : les nouvelles formes d’économie en Brabant wallon. 
L’étude comprend neuf scénarios au total (3 pour chaque lot), des enjeux (sous forme de questions) formulés par les groupes de travail.
 
En date du 21/08, nous avons reçu de la part de la Province le rapport final (non validé) de cette étude. Il y a possibilité de transmettre aux consultants des commentaires jusqu’au 13 septembre.
 
Selon le consultant chargé de l’étude, « Ce diagnostic a en effet mis en évidence plusieurs enjeux transversaux liés au développement du territoire, tels un manque de spécialisation, de faibles disponibilités foncières, une forte concentration de l’emploi ».
 
in BW a été convié à la réunion concernant le Lot 2 le 11 septembre, réunion à laquelle nous avons participé pour assurer un travail en partenariat avec la Province.
 
Les thématiques abordées seront les suivantes :
  • l’affaiblissement de la métropole bruxelloise et autonomisation du Brabant wallon ;
  • l’affaiblissement du Brabant wallon en tant que territoire structuré ;
  • la perte d’attractivité du Brabant wallon dans un contexte d’hyper-concurrence.
Une présentation du contrat de développement territorial, du présent rapport ainsi que l'outil cartographique par la Province pour le Bureau exécutif et le comité de direction d'in BW sera organisée prochainement.
 

Commune d'Ittre - convention AMO pour rénovation et extension de l'Administration communale


in BW accepte la demande de la commune d'Ittre de lui confier la mission d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour la transformation et l'extension de l'administration communale. C'est le département économique qui assumera cette mission et finalisera la convention à dresser. Cette mission est acceptée dans le respect de l'exemption in house. En effet, la Commune peut directement confier cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à in BW, la loi du
17 juin 2016 relative aux marchés publics ne s’appliquant pas en vertu de l’exemption dite « in house » prévue à l’article 30 §3 de ladite loi. Les travaux estimés à 600.000 euros HTVA permettront à la commune de réserver plus d'espaces pour les bureaux du personnel administratif et de bénéficier d'une grande salle pour accueillir les citoyens.
 

PAE de Tubize II –  Signature acte octroi des 100.000° de copropriété - Domaine de la Neuve Cour


Le PAE de Tubize II est géré sous le régime de la copropriété avec attribution de 100/000 à chaque acquéreur. Les terrains ayant été vendus au Domaine de la Neuve Cour avant la signature de l’acte de base, les 100/000 dans la copropriété ont été attribués a postériori, l’acte de base ayant été entretemps finalisé.

Eau potable

Chaque année, les distributeurs d’eau ont l'obligation d'envoyer au Comité de Contrôle de l’eau le calcul du prix de l’eau (Coût-Vérité-Distribution) ainsi que des indicateurs de contexte et performance.

in BW n’a plus modifié le prix de son CVD depuis 2014.

Quant aux indicateurs de performance, le département eau potable est fier des résultats engrangés par rapport à la moyenne régionale.

Les indicateurs de performance


Par rapport à la moyenne de la Région wallonne, on constate :
  1. un taux de renouvellement du réseau de 1,22 % pour une moyenne de 0,42 % ;
  2. un rendement primaire du réseau de 88 % pour une moyenne de 66 % ;
  3. un taux de gros compteurs (>= 50 mm) en service ayant dépassé l'âge légal (8 ans) trop important - en cours de résorption ;
  4. un coût moyen d'amortissement par km de canalisation plus élevé 1.555 €/km de canalisation contre 1.159 € en moyenne RW) ce qui traduit notre politique volontariste en matière de renouvellement de réseau ;
  5. un faible coût d'entretien du réseau (700 € par an par km de canalisation contre 1.265 € en moyenne RW). Cela démontre bien qu'un réseau récent coûte beaucoup moins cher à entretenir ;
  6. un faible taux d'irrécouvrable (0,1 % contre 1,1 % en moyenne RW) ;
  7. un coût de structure par compteur un peu plus élevé chez nous (62 €/an contre 54 en moyenne RW). Nous mettons les moyens pour offrir un service de grande qualité ;
  8. un faible taux d'indépendance hydrique (69 % contre 99 % en moyenne). in BW doit acheter beaucoup d'eau. Elle n'a pas le choix, un contrat avec Vivaqua court jusqu'en 2029 prévoyant un achat minimum de 5.000.000 m³ par an. Il en résulte un coût d'approvisionnement plus cher (0,72 €/m³ injecté) que la moyenne (0,66 €/m³ en RW) :
  9. un CVD unitaire de 2,11 pour une moyenne de 2,77 s'expliquant partiellement il est vrai par une consommation moyenne par compteur plus élevée (122 m³/compteur contre 96 m³ en moyenne RW).

Assainissement

Établissement industriel déversant des eaux usées dans les réseaux et ouvrages de traitement eaux usées in BW – Contrat de service d’assainissement – Organisation séance information.

 
 
Par son Arrêté du 30 novembre 2018, le gouvernement wallon a mis en place un modèle de contrat de service d'assainissement industriel. Il s’agit d’un contrat multipartites (SPGE, industriel, OAA) par lequel les parties s’engagent les unes envers les autres dans l’optique d’assurer un traitement des eaux usées industrielles dans un contexte qui est celui de la directive européenne 2000/60/CEE prônant une juste récupération des coûts des services liés à l’eau. En vertu de cette directive chaque secteur (ménage, agriculture, industries) doit contribuer de manière proportionnelle et raisonnable au paiement des services d’eau qu’il utilise.
 
C’est la SPGE qui, pour le compte de la Wallonie, exécute cette obligation de récupération des coûts auprès du secteur des ménages par le biais d’une avantageuse mutualisation des coûts à l’échelle de la région. C’est le prélèvement du CVA (cout vérité assainissement) opéré via la facture des producteurs/distributeur d’eau potable. Le gouvernement a confié à la SPGE la mission d’opérer de même auprès des industriels déversant des eaux usées industrielles dans des stations d’épuration publiques.

En tant que gestionnaire des ouvrages de traitement d’eau usée, in BW est partie prenante à la signature de ces contrats. Le 22 octobre, une séance d’information à destination des entreprises rejetant des eaux industrielles est organisée avec la SPGE dans notre bâtiment de Monnet.
 

Service exploitation - STEPS : marché de services : gestion des pneus pour l’ensemble des véhicules de l’intercommunale in BW.
Arrêt de la procédure de passation et relance d’un nouveau marché. Approbation des conditions et du mode de passation pour le nouveau marché.

 
Le marché consiste à la permutation des pneus été/hiver sur l'ensemble des véhicules d'in BW, et au stockage des roues entre les 2 saisons (+ fourniture occasionnelle pour le remplacement des pneus usés ou l’arrivage de nouveaux véhicules).  1 offre a été reçue dans le cadre de la procédure ouverte. Malheureusement celle-ci dépassait de 59% notre estimation du marché.
 
Suite à cette constatation, le Service Exploitation des ouvrages d’assainissement souhaite arrêter la procédure d’attribution et relancer un marché à peu de choses près identique au précédent.
Les modifications apportées sont principalement des précisions données de manière à éviter toute confusion possible sur les différents postes renseignés dans l’inventaire du CSC (p. ex. permutation du pneu ou de la roue complète), confirmation des lieux d’intervention (les permutations se font sur site in BW, tandis que les remplacements des pneus usés par des nouveaux pneus se font en centrale), ainsi que des mises à jour des quantités indiquées dans l’inventaire.
 
L’estimation du montant est remise à jour et est fixée à 75.092 €, et le mode de passation choisi reste la procédure ouverte.
La durée du marché est fixée à 3 ans (2 ans renouvelable 1x 1 an).   L’ouverture des offres est fixée au 12/11/2019 à 10 heures.
 

Service exploitation  - STEPS : marché de travaux : travaux pour la réhabilitation du bassin d'orage du Bois des Bruyères de la Commune de Waterloo. Approbation des conditions et du mode de passation.


Dans le cadre de travaux de réhabilitation de son bassin d’orage du Bois des Bruyères, la Commune de Waterloo a souhaité se faire aider d’un consultant externe (en l’occurrence l’in BW) pour l’accompagner dans les démarches de conseil, d’études, de réalisation d’un CSC, de l’adjudication des travaux et de gestion et suivi du chantier.
 
Une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage (convention AMO) pour la réhabilitation du bassin d’orage du Bois des Bruyères entre la Commune de Waterloo et in BW a été approuvée par le Bureau Exécutif en sa séance du 4 juin 2019.
 
Les travaux sont estimés à 600.000 € HTVA (726.000 € TVAC) et le délai d’exécution a été fixé à 50 jours ouvrables.   Ce marché sera passé par procédure ouverte. L’ouverture des offres est prévue la 7/11/2019 à 10 heures.
 

Service exploitation - STEPS : marché de services : service de télésurveillance et de gardiennage pour les stations d'épuration d'in BW  - Lot 1 – Télésurveillance -  Lot 2 – Gardiennage.
Approbation de l’attribution.


Le marché consiste à la télésurveillance et au gardiennage des sites importants du Service Exploitation des ouvrages d’assainissement. Il s’agit d’un service de gestion des alarmes incendie et intrusion.
Le marché a été divisé en 2 lots distincts (la télésurveillance et le gardiennage étant complémentaires).
 
Une procédure ouverte a été lancée en février.  En mars 2019, nous avons reçu 5 offres pour le lot 1 (Télésurveillance), et également 5 offres pour le lot 2 (Gardiennage).
 
Sur base de la sélection qualitative des soumissionnaires, de l'analyse de la régularité des offres et de la comparaison de celles-ci :
  • le BE suggère d'attribuer le lot 1 (Télésurveillance) à la société G4S SECURE SOLUTIONS SA, Buro & Design Center PB 77 - Heizel Esplanade à 1020 Bruxelles (Laeken), pour le montant d’offre contrôlé de 19.801,13 € hors TVA ou 23.959,37 €, 21% TVA comprise.
  • le BE suggère d'attribuer le lot 2 (GardiennageTélésurveillance) à la société SERIS SECURITY, Telecom 8 à 1831 Diegem, pour le montant d’offre contrôlé de 9.043,00 € hors TVA ou 10.942,03 €, 21% TVA comprise.

Valmat

Tarifs déchets


Dans le but de pouvoir informer rapidement les communes sur les coûts à prévoir pour leur budget coût-vérité 2020, les principaux tarifs à appliquer en 2020 pour la cotisation « recyparcs » et le traitement des OMR ont été soumis au Bureau exécutif (les tarifs de collecte des nouveaux marchés pour 2020 ayant déjà été communiqués aux communes). Les justificatifs des augmentations proposées ont été détaillés.
Le Bureau exécutif a marqué son accord sur :
  • la majoration de la cotisation « recyparcs » de 2,75€/hab.an passant ainsi à 22,75 €/hab.an
  • la majoration du coût de transfert/broyage de 3 €/T
  • la majoration du coût de traitement des (certains) déchets non ménagers de 2 €/T

Conformité au RGPD des collectes en conteneurs à puce


Début 2020, plusieurs communes démarreront la collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets organiques en conteneurs à puce. Pour l’exécution du marché de distribution des conteneurs à puce et gestion des données (quantités collectées, nombre de vidanges,…), la transmission de données à caractère personnel (composition famille, nom du chef de ménage,…) de la commune vers le prestataire de services est nécessaire.
Vu la réglementation « RGPD » en vigueur le traitement de ces données doit être faire l’objet de conventions entre les responsables conjoints du traitement, à savoir, in BW et la commune, et le prestataire de services (la société D&C).
Les conventions y relatives, rédigées en étroite concertation avec notre Délégué à la Protection des Données et notre juriste, ont été soumises au Bureau exécutif. Les conventions pour les 2 premières communes ont été signées en séance par les Président et Vice-Président.
 

Transports sur les recyparcs : approbation cahier des charges et mode de passation.


Le marché de transports des déchets collectés en conteneurs sur les recyparcs in BW viendra à échéance le 31 janvier 2020. Nous devons dès lors relancer un nouveau marché. Le cahier des charges et le mode de passation du marché, à savoir une procédure ouverte avec publicité européenne, ont été soumis au Bureau exécutif pour approbation. Il s’agit d’un marché d’une durée de 3 ans reconductible 1 an et d’un montant estimé de 9.840.000,00 € hors TVA. Il est divisé en 5 lots afin d’encourager un maximum d’entreprises à y participer. Par ailleurs, afin de gagner de la place pour mettre des conteneurs de réserve et limiter les problèmes de conteneurs pleins entraînant ponctuellement (surtout les samedis) des refus de versages auprès des usagers, nous avons proposé au Bureau exécutif de supprimer la collecte des PMC, comme l’ont déjà fait la majorité des autres intercommunales wallonnes. Cette collecte ne représente en effet que 15% du gisement total collecté (85% sont collectés en porte-à-porte).
Le Bureau exécutif a décidé d’inscrire le point à l’ordre du jour du Conseil d’administration du 1er octobre pour approbation du cahier des charges et du mode de passation. Il a par contre décidé de ne pas supprimer la collecte de PMC sur les recyparcs.
 

Collecte des déchets ménagers à Braine-le-Comte


La Ville de Braine-le-Comte a mandaté in BW pour l’exécution de la collecte de ses déchets ménagers. La Ville a ainsi été intégrée conjointement à notre marché de collecte des déchets résiduels et organiques avec 10 autres communes. La Ville devait encore se prononcer sur le choix du lot qui la concernait (lot 4 ou lot 5 ; le lot 5 intégrant en plus du lot 4 la collecte des déchets verts) et maquer son accord sur la proposition d’attribution du marché à la société Cémépré.
Suite à la délibération du Collège de la Ville de Braine-le-Comte se prononçant sur ces deux points, le Bureau exécutif a marqué son accord sur le choix de la Ville de retenir le lot 4 et a confirmé sa décision pour attribuer le marché à la société Cémépré.
 

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