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INFOLETTRE - DÉCEMBRE 2022

Bonjour tout le monde !
Voici la deuxième infolettre de votre comité logement (préféré). On vous rappelle que l'idée derrière cette infolettre est de vous mettre au courant des différentes activités de l'organisme et son comité de mobilisation en plus de vulgariser différents enjeux lié au logement.

Dans les prochaines infolettres, on explorera différentes thématiques telles que la crise du logement et son impact à rimouski, la différence entre logement social et logement abordable, nos différentes revendications à l'échelle locale ou nationale, etc. Si jamais vous désirez en apprendre d'avantage sur un sujet spécifique, écrivez-nous ! Toutes suggestions sont les bienvenues :)

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Dans cette infolettre, on fait d'abord un bref retour sur l'assemblée générale du FRAPRU et la fondation d'une nouvelle association de locataires à Rivière-du-loup.

Ensuite, dans les évènements à venir, on vous présente la tournée du char allégorique du FRAPRU pour réclamer du logement social qui sera de passage à Matane. Aussi, on aborde le plan en habitation qu'on attend de Rimouski d'ici la fin de l'année et on vous présente en bref les mesures qu'on réclame à la Ville de Rimouski pour réellement protéger les locataires.

Finalement, on conclut avec un point info qui présente la distinction entre des rénovations, une éviction et un rénoviction.

Sur ce, bonne lecture et au plaisir de se croiser dans nos prochaines activités !

AGA du FRAPRU

L'équipe du CLBSL s'est dépalcée à Montréal il y a quelques semaines pour l'assemblée générale d'un de nos regroupements nationaux, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU). Ce groupe se concentre sur la défense du droit au logement par la voix du logement social et communautaire.

C'était donc l'occasion de prendre des nouvelles sur les luttes des locataires au Québec, mais aussi dans le monde. Difficile de revenir avec un bilan positif étant donné la situation de crise généralisée, la réélection d'un gouvernement caquiste et l'épuisement du milieu communautaire qui perdure. Toutefois, c'est toujours bien d'entendre les bons coups de nos collègues d'ailleurs, de se mettre au courant des dernières nouvelles à l'échelle provinciale et fédérale ainsi que de mettre en commun nos stratégies en lien avec le logement social réellement accessible à tous.tes.

Nous avons entre autres assisté à une présentation de membres de la Coalition européenne d'action pour le droit au logement et à la ville. Les présentateur.rices abordaient la variété des luttes et types d'organisations alors que la coalition représente environ une quarantaine de groupes militants. Quoi que les groupes diffèrent, ils ont tout de même comme ligne directrice le droit au logement et des valeurs anti-racistes, anti-fascites, entre autres.

** SUGGESTION PODCAST **
On nous a d'ailleurs suggéré un podcast (en anglais) qui parle de logement, de grands projets immobiliers, mais surtout de résistance face à de tels projet. L'émission s'appelle PUSHBACK Talks. Plus particulièrement, on nous invitait à écouter l'épisode sur un quartier d'Athène qui se bat contre un gouvernement de droite et ses projets de construction à l'encontre des besoins de la population: Defending Exarcheia: Athens Neighborhood Takes on the Big Guns. (cliquez sur le titre pour accéder à l'épisode)

Pour plus d'info sur le FRAPRU, visitez leur site: https://www.frapru.qc.ca/

FONDATION DE SOLIDARITÉ LOGEMENT RIVIÈRE-DU-LOUP (SLRDL)

Mardi dernier avait lieu l'assemblée de fopndation d'une nouvelle association de locataires à Rivière-du-Loup. C'est une excellente nouvelle pour les locataires des environs qui ont maintenant un organisme local pour les aider à s'informer et défendre leurs droits en plus de se mobiliser collectivement face aux enjeux de la municipalité. Bravo à Samuel et toutes les personnes impliquées dans la mise sur pied de l'organisme !

N'hésitez pas à contacter l'organisme si vous vouhaitez vous mobiliser ou si vous avez des questiosn sur vos droits:

logement.rdl@gmail.com // 1 877 725-2281, poste 2

crédit photo: Lydia Barnabé-Roy sur infodimanche.com

Visitez la page facebook de Solidarité Logement RDL !

TOURNÉE PARTOUT AU QUÉBEC DU FRAPRU POUR DEMANDER DU LOGEMENT SOCIAL

Le FRAPRU est en train de faire une tournée à travers la province pour réclamer 50 000 logements sociaux avec un char allégorique qui sera décoré au fur et à mesure de la tournée.

La tournée sera de passage à MATANE le VENDREDI 9 DÉCEMBRE. Le rassemblement est prévu pour 11h, le lieu reste à déterminer. Contactez Action-Logement de l'Est pour plus d'informations !

article sur le passage au Saguenay devant les bureaux de la ministre Andrée Laforest

RIMOUSKI: UN PLAN EN HABITATION DEVRAIT SORTIR D'ICI PEU

Nous attendons imminament la sortie du plan du maire Guy Caron pour pallier à la crise que nous vivons à Rimouski avec un taux inoccupation près de 0%. N'ayant pas pu participer à l'élaboration de ce plan malgré nos tentatives répétées, nous sommes impatient.es de voir le contenu de ce plan. Pour nous, la priorité est la protection des locataires et le développement de logements réellement accessibles pour les familles, les personnes à faible revenu, les locataires à mobilité réduite, etc.

Si vous souhaitez vous mobiliser avec nous, une rencontre est prévue cette semaine. Écrivez-nous pour plus de détails.

Le Comité Logement BSL croit que la création d'une politique d'habitation urge à l'échelle municipale, comme provinciale. Voici nos demandes à la Ville de Rimouski afin de garantir le droit au logement pour les personnes en situation de précarité:

Mesures concrètes pouvant être envisagées par la Ville de Rimouski

Logements sociaux et communautaires
- Politique d’inclusion obligatoire
- Réserve de terrains et de bâtiments
- Proactivité dans les représentations pré-budgétaires pour des investissements dans les logements sociaux
- Réclamer des changements dans la fiscalité des municipalités pour les rendre moins dépendantes des taxes foncières
- Réserver le droit de préemption à des fins de développement du logement social*
Contrôle des loyers
- Appuyer publiquement les campagnes exigeant du gouvernement du Québec un contrôle obligatoire des loyers
- Permettre le partage d’informations permettant de repérer les immeubles qui appartiennent aux propriétaires qui ont prouvé faire à répétition des demandes abusives d’augmentation de loyer
- Mettre en place un registre municipal des loyers obligatoire
Salubrité des logements
- Clarifier les mécanismes d’intervention du service d’inspection de la ville
- Publiciser l’existence du service d’inspection de la ville auprès des locataires
Lutte contre la discrimination
- Diffuser de l’information pour informer les locataires de leurs droits dans le domaine du logement locatif
- Diffuser de l’information pour sensibiliser les propriétaires à l’interdiction de discriminer dans le domaine du logement locatif
Protection du droit au maintien dans les lieux
- Contrôler l’octroi des permis de rénovations afin de s’assurer que celles-ci ne s’inscrivent pas dans un projet de rénovictions.
- Effectuer un suivi des permis de rénovations émis par la ville afin d’éviter des rénovictions ou des reprises ou évictions de logement de mauvaise foi.
- Permettre le partage d’informations permettant de repérer les immeubles qui appartiennent aux propriétaires qui ont déjà procédé à plusieurs reprises à des rénovictions ou des reprises ou évictions de logement de mauvaise
- Resserrement des règles entourant l’hébergement touristique (Airbnb)*
Exigence d’un permis pour avoir le droit de faire de la location résidentielle. Les frais liés à l’obtention du permis pourraient servir à constituer un fond pour la défense des droits des locataires.
Mesures d’urgence pour les personnes à risque de se trouver sans logis
- Rendre le Service d’aide à la recherche de logements permanent
- S’assurer que tous les services soient gratuits
- Clarifier les modalités d’accès et les services offerts
- Faire de la publicité en temps opportun afin de faire connaître les services offerts

RÉNOVATION, ÉVICTION OU RÉNOVICTION
QUELQUES PRÉCISIONS POUR S'OUTILLER FACE AUX ÉVICTIONS ILLÉGALES

Un.e propriétaire qui veut faire des rénovations dans un logement qui lui appartient a le droit de le faire, mais a l’obligation d'informer les locataires d'avance par un avis écrit. Si une évacuation du logement est nécessaire le temps de faire les travaux, le/la propriétaire doit offrir aux locataires un endroit où se reloger ou verser une indemnisation en argent, en plus de les informer sans faute de la date à laquelle ils pourront réintégrer le logement.

Les seuls cas où des travaux de rénovations peuvent légalement forcer un ou une locataire à quitter son logement, c’est lorsque ces travaux sont faits pour des motifs précis et définis par la loi : S’il s’agit de travaux de subdivision ex: faire deux 2 ½ avec un 5 ½ S’il s’agit de travaux d’agrandissement ex: faire un 6 ½ avec deux 3 Si les travaux ont pour but de changer l’affectation du logement ex: transformer l’immeuble à logements en commerce

On parle alors d’une éviction au sens de l’article 1959 du Code civil du Québec, et une procédure particulière doit être suivie pour que la démarche soit valide. Bien que déplorable, l’éviction est alors légale.

Au contraire, si le/la propriétaire tente une éviction pour des rénovations qui ne sont pas motivées par l’un des trois scénarios précédents*, il s'agit d'une rénoviction.

La rénoviction est donc une éviction illégale sous de faux prétextes de rénovations.

QUOI FAIRE FACE À UNE RÉNOVICTION?

NE PAS SIGNER D'ENTENTE AVANT DE S'ÊTRE INFORMÉ SUR SES DROITS;
COMMUNIQUER AVEC SES VOISIN.ES POUR SE METTRE AU COURANT DE LA SITUATION;
CONTACTER SON COMITÉ LOGEMENT LOCAL;
FAVORISER UNE COMMUNICATION PAR ÉCRIT AVEC LE/LA PROPRIÉTAIRE POUR CONSERVER DES TRACES DES ÉCHANGES;
FACE À DES COMPORTEMENTS INSISTANTS VOIR MÊME DU HARCÈLEMENT, N'HÉSITEZ PAS À CONSERVER UN JOURNAL DES ÉVÈNEMENTS/ÉCHANGES.

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