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Gotham City
L'actualité des affaires par les sources judiciaires
Numéro 4 - 27 avril 2017

A propos de Gotham City

Gotham City est une lettre de veille sur les procédures judiciaires touchant des acteurs de la place économique suisse. Pour en savoir plus, lire plus bas.
Dans cette édition:
 
  • Plusieurs comptes russes séquestrés chez Bordier & Cie
     
  • Retenu en Israël, Beny Steinmetz attaque George Soros
     
  • 825'000 euros de profits illicites: le gérant genevois est condamné à 1500 francs d'amende
     
  • La société vaudoise Naftiran apparaît dans le procès de Reza Zarrab

FRAUDE / Bordier & Cie, Ilya Yurov, Serguey Belayev, Nicolay Fetisov

Plusieurs comptes russes séquestrés chez Bordier & Cie dans l'affaire National Bank Trust


Plusieurs comptes ont été séquestrés auprès de la banque Bordier & Cie dans le cadre d'une fraude portant sur plus de 830 millions de dollars. Une procédure pénale a été ouverte en juin 2016, comme le confirme le Ministère public de Genève à Gotham City. L'enquête est confiée au procureur Philippe Knupfer.

Les fonds proviendraient de la faillite frauduleuse d'une banque russe, la National Bank Trust, dont la recapitalisation a coûté 1 milliard de dollars au gouvernement en décembre 2014. Les trois anciens dirigeants et actionnaires de la banque sont accusés d'avoir siphonné les caisses de l'établissement, au moyen de crédits fictifs, pour leur profit personnel. 

Un tribunal de Londres a ordonné un gel mondial des avoirs des trois accusés, Ilya Yurov, Serguey Belayev et Nicolai Fetisov, ainsi que de leurs épouses, Natalya Yurova, Irina Belayeva et Elena Pischulina, pour un total de 830 millions de dollars en février 2016. Environ 20 millions de dollars ont été séquestrés auprès de la banque Bordier & Cie.

Selon le juge britannique, qui ne s'est pas encore prononcé sur le fond de l'affaire, le "management de bilan" auquel les trois accusés disaient se livrer s'apparentait plutôt à une "chaîne de Ponzi". Les comptes bancaires chez Bordier & Cie auraient servi à distribuer une partie des fonds détournés aux épouses des trois dirigeants pour acheter des propriétés en Grande-Bretagne, notamment dans le Kent. La banque n'a pas répondu aux questions de Gotham City.


Trois hommes d'affaires russes avaient blanchi 109 millions de dollars provenant d'une fraude chez Bordier & Cie en 2011.

Documents liés à cet article:
National Bank Trust v Ilya Yurov & Ors - London Commercial Court (28.7.2016) 

CORRUPTION / BSG Resources, BSGR, Open Society Foundations
Retenu en Israël, Beny Steinmetz dénonce une conspiration de George Soros 

 
Soumis à une interdiction de quitter l'Etat hébreux, ses passeports français et israélien confisqués, Beny Steinmetz vient de porter plainte aux Etats-Unis contre George Soros. L'homme d'affaires inculpé pour corruption accuse le milliardaire américain de fraude et, plus généralement, "d'animosité envers Israël".

Le dirigeant du groupe minier BSG Resources (BSGR) a été interpellé le 19 décembre 2016 à Tel-Aviv par la National Fraud Investigation Unit. Il est soupçonné d'avoir corrompu des fonctionnaires guinéens pour obtenir une concession sur le gisement de Simandiou. En Suisse, le Ministère public de Genève enquête sur la même affaire.

Beny Steinmetz reproche depuis des années au fondateur de l'
Open Society Foundations d'avoir orchestré une campagne juridique et médiatique destinée à lui nuire, notamment via l'ONG Human Rights Watch. Mais c'est la première fois que Beny Steinmetz attaque directement George Soros en justice.

Dans une plainte aux accents grandiloquents déposée le 14 avril devant la Cour fédérale de New York, le groupe BSG Resources accuse George Soros d'avoir "dépensé des millions pour fabriquer une image positive de lui-même, alors qu'il n'est en réalité qu'un escroc milliardaire qui se moque des lois. Soros et les entités qu'il contrôle sont passés maîtres dans l'art du Grand Mensonge ("The Big Lie" dans le document original). Cette plainte veut mettre un terme à son entreprise illicite."

Beny Steinmetz est défendu aux Etats-Unis par le cabinet Greenberg Traurig et en Suisse par Marc Bonnant.


Beny Steinmetz accuse notamment George Soros d'avoir tenté de ruiner son investissement dans la mine de Simandiou et d'avoir fabriqué les accusations de corruption lancées contre lui. Selon la la plainte, les enquêtes pénales lancées contre lui aux Etats-Unis, en Suisse et en Israel seraient téléguidées par le financier américain. BSG Resources exige 10 milliards de dollars de réparation. George Soros considère ces accusations comme "frivoles" et sans fondement.

D'abord placé aux arrêts domiciliaires, Beny Steinmetz fait aujourd'hui l'objet d'une interdiction de quitter le territoire israélien jusqu'en juin 2017.

Documents liés à cet article:
BSG Resources v George Soros and Open Society Foundations (14.4.2017) 
Exhibit: George Soros Illegal Entreprise (diagram)
State of Israel v. Steinmetz - Motion for release on bail (19.1.2017)
State of Israel v. Steinmetz - Transcript of bail hearing (19.1.2017)

BLANCHIMENT / Erwin Bernstein, Salazar Bello, Glanswood Ltd

825'000 euros de profits illicites: le gérant genevois est condamné à 1500 francs d'amende


Jouer les intermédiaires dans une transaction commerciale sans s'assurer de l'authenticité des documents qui la fonde peut valoir une condamnation pour faux dans les titres. Erwin Bernstein, gérant de fortune indépendant à Genève, vient d'en faire l'expérience.

Dans une ordonnance pénale rendue le 19 avril 2017, le Ministère public de Genève lui reproche son rôle dans des transactions fictives de riz entre les Etats-Unis, le Mexique et l'Espagne survenues en 2008 et 2009 pour un montant total de 55 millions d'euros. 

Erwin Bernstein s'est vu accusé d'avoir facilité, au travers de sa société Glanswood Ltd (dont il était actionnaire et administrateur unique) l'obtention de crédits de la part de deux banques allemandes, HSH Nordbank et Landesbank Baden-Würtemberg. Les sommes devaient financer des transactions mises en place par deux frères espagnols, Jesus Ignacio et Paulo Jaime Salazar Bello.

Les banques avançaient l'argent sur la base de "connaissements de marchandise" – des documents établissant l'authenticité de la cargaison – fournis par les frères Salazar Bello aux deux banques créancières. Or, ces documents étaient des faux car les cargaisons qu'elles mentionnaient n'existaient tout simplement pas.

En tant qu'administrateur de Glanswood, Erwin Bernstein recevait par fax des copies de ces connaissements (15 en tout), qu'il certifiait conforme et remettait aux deux banques. En contrepartie, celles-ci versaient les fonds sur le compte de Glanswood, au Credit Suisse.

Lors des auditions, Erwin Bernstein a affirmé ignorer le caractère délictueux des documents, plaidant la confiance des relations commerciales. Le Ministère public a estimé, au contraire, que l'administrateur aurait dû s'assurer de la véracité des documents, la simple bonne foi étant insuffisante.

Erwin Bernstein est accusé d'avoir retiré un "avantage illicite" de 825'000 euros au titre de sa commission. L'ordonnance le condamne à 150 jours-amende à 30 francs avec sursis, et 1500 francs d'amende. Erwin Bernstein est défendu par Jaroslaw Grabowsky. Contacté par Gotham City, ce dernier n'a pas souhaité s'exprimer.

EMBARGO / Halk Bank, Naftiran Intertrade Co. (NICO) Sàrl, Seifollah Jashnaz 
La société vaudoise Naftiran apparaît dans le procès de Reza Zarrab
 

Le sort de l'homme d'affaires turco-iranien Reza Zarrab, arrêté en Floride en 2016 pour violation de l'embargo contre l'Iran, tourne à l'imbroglio diplomatique entre les Etats-Unis et la Turquie.

Reza Zarrab a été arrêté le 19 mars 2016 lors d'un séjour à Miami et inculpé pour blanchiment et violation d'embargo contre l'Iran par le procureur de New York, Preet Bharara.

Selon le parquet, le système de Reza Zarrab reposait en partie sur la société pétrolière iranienne Naftiran Intertrade Co. (NICO) Sàrl basée à Pully, près de Lausanne, et son ancien directeur Seifollah Jashnaz.

Agé de 33 ans, Reza Zarrab est une personnalité très connue en Turquie, tant pour son style de vie extravagant - il jouissait d'une vingtaine de villas, de sept yachts et d'un jet privé - que pour ses liens privilégiés avec le président turc Recep Tayyip Erdogan.

Selon l'acte d'inculpation, Reza Zarrab achetait du pétrole et du gaz iranien en échange d'or physique, ce qui lui permettait d'éviter l'application des sanctions. Les transactions passaient par l'établissement turc Halk Bank. Au pic de son activité, en 2012, Reza Zarrab organisait la livraison d'environ une tonne d'or par jour vers Téhéran.

Le gouvernement turc a réagi à l'arrestation de l'homme d'affaires en accusant le procureur Preet Bharara et le Département de la Justice d'être manipulés par l'opposant Fethullah Gülen.

Toujours incarcéré, Reza Zarrab s'est récemment offert les services de l'avocat et ancien maire de New York Rudy Giuliani, proche de Donald Trump. Ce dernier a déclaré le 19 avril 2017 que des négociations diplomatiques étaient actuellement en cours entre les gouvernements turc et américain pour régler le sort de l'homme d'affaires.

"J'espère seulement que l'état de droit et l'indépendance de la justice comptent encore aux Etats-Unis", a lancé Preet Bharara sur Twitter le 20 avril. Le procureur a été limogé début mars par Donald Trump.

Naftiran Intertrade Co. (NICO) Sàrl ne fait l'objet d'aucune poursuite aux Etats-Unis et n'est plus soumise aux sanctions américaines.

Document lié à cet article:
USA v Reza Zarrab - Superseding indictment (7.4.2017)
Réactions
 
UBS a souhaité donner des précisions suite à notre article du 6 avril 2017 consacré aux Docks Lyonnais. La banque indique que la réserve de 415 millions de dollars prise sur le fonds GPF n'est pas seulement destinée à couvrir des "frais juridiques et des risques fiscaux", comme indiqué dans l'article, mais également "les garanties standards et contre les vices cachés en lien avec les ventes d'immobilier". Par ailleurs, la Cour d'appel de Lyon a réduit le statut de l'ancien directeur des Docks Lyonnais en le faisant passer de "mis en examen" à "témoin assisté".
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Gotham City est une lettre d’information hebdomadaire rédigée par des journalistes d'investigation. Elle traite des procédures civiles et pénales impliquant des acteurs de la place économique suisse, et en particulier des cas de blanchiment, de corruption et de fraude.

Gotham City est éditée par François Pilet et Marie Maurisse.

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