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Juin 2015
  Une newsletter pour l'Enim

L’Enim se munit d’une newsletter pour être au plus proche de ses partenaires et de leur actualité. Tous les deux mois, retrouvez les dernières informations santé, retraite, action sociale et employeur directement dans votre boîte mail.

Nouvelle convention entre la DAM et l'Enim

[26/06/15] La convention DAM-Enim 2015 sera mise en place à partir de la rentrée 2015 et non pas au 1er juillet 2015 comme déjà annoncé. Cette date placée après la période estivale permettra d’avoir une meilleure coordination entre les services de l’État chargé de la mer et l’Enim lors de la mise en œuvre de la nouvelle convention. Ce délai sera également utile pour finaliser les nécessaires évolutions des procédures et des systèmes d’information que l’Enim doit mettre en place afin d’intégrer des missions telles que le traitement des dossiers liés à la qualification du risque.

Réduction générale des cotisations patronales

[07/05/15] Depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles modalités de la réduction générale sont mises en place afin d’appliquer le décret n°2014-1688 du 29 décembre 2014. Ces nouvelles modalités reprennent les conditions d’application de l’ancienne réduction générale, seule la méthode de calcul diffère.
>> en savoir plus sur le site de l'Enim

De nouveaux droits pour les conjoints-collaborateurs

[11/05/15] Depuis la loi du 2 août 2005, le conjoint du chef d'entreprise travaillant avec son époux a l'obligation de choisir entre trois statuts : conjoint collaborateur, salarié ou associé. De nouvelles dispositions ont été mises en place pour élargir la prise en charge de la prévoyance du conjoint collaborateur par l’Enim.
>> en savoir plus sur le site de l'Enim

Les salaires forfaitaires en vigueur 

Le montant des salaires forfaitaires en vigueur est celui fixé par l’arrêté du 11 avril 2014. Ils servent de base de calcul 2015 des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines.
>> connaître la grille des salaires forfaitaires. 

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