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Lettre d'information Finansol
 
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Lettre d'information Finansol, janvier 2016

La finance solidaire enfin accessible à tous !

LDDAprès l’épargne salariale solidaire en 2001 et 2008, l’Etat donne un nouveau coup de pouce au développement de la finance solidaire.
A l’occasion du bicentenaire de la Caisse des Dépôts le 12 janvier, François HOLLANDE a, en effet, exprimé son souhait de renforcer le financement de l’Economie sociale et solidaire, grâce au fléchage du LDD vers ce secteur et l’annonce d’un financement supplémentaire de 100 millions d’euros. Finansol ne peut que se réjouir de cette nouvelle :

"C’est désormais effectif, la démocratisation de l’épargne solidaire est en marche ! L’annonce de l’affectation d’une partie de l’épargne collectée sur le LDD au financement de l’ESS répond à l’ambition portée depuis 3 ans par Finansol, de rendre l’épargne solidaire facilement accessible à tous les Français.

Permettre à tous les clients des banques de rendre solidaire leur livret d’épargne réglementée, c’est entendre la demande grandissante des Français de donner du sens à leur épargne.

Ce LDD solidaire sera également l’occasion pour les réseaux bancaires de financer des entreprises qui mettent au cœur de leur projet l’engagement social et environnemental, avant la recherche de bénéfices financiers." déclare Frédéric Tiberghien, Président de l’association Finansol.

Guy Courtois quitte la présidence du Comité du label Finansol
Guy Courtois quitte la présidence du Comité du label Finansol
Après douze années passées en tant que Président du Comité du label Finansol, Guy Courtois passe la main à un duo composé de Jean-Pierre Lefranc, directeur financier de la Fondation de France et nouveau Président du Comité et d'Isabelle Guénard-Malaussène, experte financière, désormais Vice-Présidente du Comité.

Depuis 2003, Guy Courtois a participé au développement des placements d’épargne solidaire et à la notoriété du label, via le travail réalisé par le Comité sous sa présidence. A son arrivée, seulement 38 placements bénéficiaient du label Finansol. Sous sa présidence, ce ne sont pas moins de 140 placements qui ont reçu le label Finansol, dont certains ont perdu leur labellisation depuis. A ce jour, 144 produits répondent aux critères de transparence et solidarité du label Finansol.

Guy Courtois a également renforcé le règlement du label sur différents points : le critère d’action commerciale, les critères extra-financiers, les frais de gestion, la dilution, l'assurance-vie, etc.

Fidèle au Comité du label Finansol, Guy Courtois continuera à y prendre part en tant que membre.
 

Qui attribue le label Finansol ?
Le Comité du label Finansol est un organe indépendant chargé d’examiner annuellement le respect des critères du label Finansol et le cas échéant de l’attribuer. Ses membres actuels sont issus des secteurs associatif, financier, syndical, universitaire et du monde des media.
Depuis près de 20 ans, le Comité a mis en place un processus de labellisation et de contrôle rigoureux pour assurer transparence et indépendance.
Ainsi, il se réunit en moyenne 4 fois par an pour étudier et statuer sur les nouvelles candidatures. Il se réunit une cinquième fois pour une session de contrôle de l’ensemble des produits labellisés. A son issue, il reconduit le label aux produits ayant démontré leur conformité aux critères et peut faire des recommandations aux gestionnaires pour renforcer le caractère solidaire des produits labellisés.

Le label Finansol, un gage de confiance !
Depuis sa création, le label Finansol repose sur des critères de solidarité et de transparence.
  • Il assure aux épargnants que leur épargne contribue réellement au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale comme l’accès à l’emploi, au logement, le soutien à l’agriculture biologique et aux énergies renouvelables ou encore à l’entrepreneuriat dans les pays en développement,
  • Il atteste également de l’engagement de l’intermédiaire financier à donner une information fiable sur le produit labellisé et les activités soutenues.
A ce jour, 144 placements bénéficient du label Finansol.
Finansol racontée par ses Présidents
Finansol racontée par ses Présidents
Après les interviews d'Henri Rouillé d’Orfeuil, de François de Witt, tous deux anciens Présidents de Finansol et de son Président actuel, Frédéric Tiberghien, découvrez celle de Jean-Paul Vigier, premier Président de l'association (de 1995 à 1998).

Quel était le contexte financier de l’époque et quelle place y tenait la finance solidaire ?
Finansol a été créée à partir de rencontres entre personnes et institutions qui réfléchissaient à instaurer ou développer des outils financiers nouveaux. Les années 80, celles de « l’argent-roi », étaient aussi celles des nouvelles pauvretés. Diverses initiatives éparses s’étaient manifestées et avaient suscité la création des premiers fonds de partage pour le développement international (le CCFD-Terre Solidaire), ou des clubs d’investissements (les CIGALES) ou des organismes de prêt (la Nef) ou centrées sur le logement social (Habitat et Humanisme) pour n’en citer que quelques-uns. Mais ces initiatives étaient dispersées et leur dimension réduite ne leur donnait pas les moyens d’agir auprès d’un public large. Tout cela dans une indifférence des pouvoirs publics non dénuée d’un certain mépris. Le concept de finance solidaire commençait à peine à se forger.

Qu'avez-vous fait pour renforcer la finance solidaire, et comment ?
C’est pour se donner plus de moyens collectifs et pour pouvoir se faire connaître du public et dialoguer avec les autorités financières qu’une dizaine d’organisations a décidé de se réunir dans une association qui est devenue Finansol dont elles m’ont élu président. Il y avait deux missions : montrer qu’une forme solidaire de financement et d’investissement était possible et que collectivement Finansol pouvait garantir la destination solidaire des produits financiers et leur transparence. D’où très vite l’institution d’un label qui engageait la crédibilité des membres. Le label a été attribué au départ à tous les participants qui se reconnaissaient dans une charte, puis un comité indépendant a été mis en place. La première remise des labels au Sénat a été la première manifestation publique de Finansol.

Quelles résistances avez-vous rencontrées et comment les avez-vous surmontées ?
Une des premières difficultés fut de convaincre les membres fondateurs d’accepter au sein de l’association des établissements financiers qui géraient des produits financiers ayant le label Finansol. Il fallait établir que la présence au sein de l’association n’était pas un blanc-seing donné par Finansol à toutes les activités de ces institutions. En même temps la présence de ces établissements dans l’association en renforçait le poids.
La seconde série de difficultés a été de convaincre les Ministères des Finances et des Affaires sociales de l’intérêt de nos activités. En raison du faible niveau de collecte de fonds et de possibilités de financement des premiers membres, il était difficile de convaincre nos interlocuteurs aussi bien disposés qu’ils soient (et ce n’était pas toujours le cas), que l’on représentait une alternative dans le paysage financier français.

De quoi êtes-vous le plus fier ?
D’avoir réussi à persuader ceux qui deviendront Finansol de se réunir et de collaborer avec les établissements bancaires « amis » et les pouvoirs publics. Pour certains existait une répugnance tenace à risquer une perte d’identité et de « pureté » idéologique. Mais finalement tous ont joué le jeu de l’ouverture, conscients que c’était la seule manière de se développer.

Je suis fier aussi d’avoir été le premier président du Comité du label et d’avoir avec les autres membres assuré sa crédibilité renforçant le concept de l’épargne solidaire.

Avec le recul, que faut-il retenir d’essentiel de la période où vous présidiez Finansol ?
La période des années 80 et 90 manifestait un bouillonnement d’idées et d’initiatives d’autant plus diverses que le champ de la finance solidaire était quasiment vierge et hors de toute règlementation hormis la législation bancaire et celle des associations. Ce fut aussi une mutation difficile mais fertile de structures pour la plupart associatives vers des activités financières plus complexes, des statuts nouveaux et des relations nouvelles. Premier pas vers une présence différente mais réelle dans le monde financier.

Que reste-t-il à faire pour que la finance solidaire soit pleinement reconnue dans notre pays ?
La finance solidaire est maintenant sortie des milieux militants et associatifs grâce à l’action de mes successeurs et des divers administrateurs de Finansol. Elle est assez largement connue et sa progression en est le signe le plus éclatant. Elle est une réponse intelligente et originale aux demandes des personnes et des institutions qui veulent rester ou devenir maîtresses de leur argent. Il lui reste à continuer de maintenir sa finalité solidaire en restant originale dans son fonctionnement et dans sa vocation de financeur des activités d’intérêt général et du bien commun.

Retrouvez l’interview de Frédéric Tiberghien, publiée en septembre 2015
Retrouvez l’interview de François de Witt, publiée en octobre 2015
Retrouvez l’interview d’Henri Rouillé d’Orfeuil, publiée en novembre 2015

Nouvelles modifications législatives pour l’actionnariat solidaire
Nouvelles modifications législatives pour l’actionnariat solidaire
La loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 entérine la mise en conformité des dispositifs fiscaux ISF-PME (article 885-0 V bis du code général des impôts) et IR-PME (article 199 terdecies-0 A du code général des impôts) avec le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) du 17 juin 2014.

Grâce à la mobilisation de Finansol depuis 2 ans, le législateur a tenu compte de l'impact du RGEC pour les entreprises solidaires. Il a ainsi créé un article 885-0 V bis B et un article 199 terdecies-0 AA qui doivent permettre aux particuliers qui investissent à leur capital, de bénéficier des niches fiscales dans des conditions adaptées à la spécificité des modèles économiques (pas de recherche de profit) et des activités (d'utilité sociale en faveur de publics ou de territoires précarisés) des entreprises solidaires.

Pour les entreprises exerçant une activité financière, les dispositifs fiscaux sont maintenus à l’identique. En revanche, Finansol n’est pas entièrement satisfaite par la rédaction définitive du texte car, à ce stade, les foncières solidaires (agricoles et immobilières de plus de 7 ans) ne sont pas inclues dans le dispositif.

Finansol poursuivra donc son action pour améliorer la rédaction de ce texte.

3 questions à Eva Sadoun, Co-fondatrice de 1001PACT
3 questions à Eva Sadoun, Co-fondatrice de 1001PACT
Membre de Finansol depuis peu, 1001PACT est une plateforme d’investissement participatif qui permet aux investisseurs particuliers et professionnels de financer des start-ups et PME participant à la résolution de défis majeurs de notre société.

Nous avons posé 3 questions à Eva Sadoun, co-fondatrice de 1001PACT.

Pouvez-vous nous présenter 1001PACT ?
1001PACT est l’unique plateforme d’investissement participatif dédiée à la finance solidaire agréée par l’Autorité des Marché Financiers.   Sur 1001PACT.com, un particulier peut investir à partir de 100€ au capital d’une entreprise à fort impact social, sociétal et environnemental aux côtés de professionnels de la finance solidaire. Grâce à une plateforme web pédagogique et accessible, 1001PACT démocratise l'investissement solidaire. Notre vision est de sensibiliser la société civile aux problèmes sociaux et environnementaux par l’utilisation de leur épargne.

Comment vous différenciez-vous des autres plateformes de crowdfunding ?
Notre différenciation par rapport aux acteurs du crowdfunding est que nous sommes les seuls à faire du capital-risque solidaire.
- Nous sélectionnons les entreprises en fonction de leur impact social, sociétal et environnemental, leur responsabilité et leur modèle économique.
- Nous avons créé un pacte d’actionnaire solidaire qui protège et maintient l’impact social de l’entreprise.
- Nous organisons le reporting d’impact social et environnemental.
- Nous accompagnons les entrepreneurs sociaux dans leur levée de fonds auprès d’investisseurs solidaires professionnels.
- Nous créons une communauté d’actionnaires solidaires souhaitant financer des structures dont l’impact est une priorité.
- Nous travaillons main dans la main avec les acteurs de la finance solidaire. 
 

Quelles sont les raisons qui vous ont amenées à vouloir devenir membre de Finansol ?
Devenir membre de Finansol est apparu comme une évidence pour 1001PACT. En effet, nous partageons la même mission qui est de démocratiser la finance solidaire ! 
Nous souhaitons également organiser au printemps prochain un tour de France de la finance solidaire et intégrer les membres de Finansol à cet évènement fédérateur qui sensibilisera les Français à l’investissement responsable. De plus, 1001PACT met en place des travaux de lobbying afin de simplifier la diffusion des produits d’épargne solidaire et de développer les outils de financement dédié à l’ESS. Notre volonté est de devenir le carrefour de l’investissement solidaire, de fédérer et catalyser le marché de l’investissement solidaire en France et en Europe. 
Agenda des événements solidaires de la rentrée !
Agenda des événements solidaires à venir !
14 janvier - Petit-déjeuner France Active sur le thème « Avec France Active, les banques s’engagent en faveur des entreprises, de l’emploi et de la solidarité », Paris (inscription obligatoire)
14 janvier - Habitat et Humanisme fête ses 30 ans, Paris (sur inscription)
18 janvier - BPI France et France Active : un partenariat pour les entreprises solidaires, Paris (inscription obligatoire)
26 janvier - L’Agora des CE, Paris
1er au 5 février - 12ème édition de la semaine du microcrédit
4 février - L’Agora des SCIC, Paris
Initiative France signe un partenariat avec des plateformes de crowdfunding
Initiative France signe un partenariat avec des plateformes de crowdfunding
Initiative France a signé un partenariat avec Anaxago, KissKissBanBank, La Nef et Ulule. Initiative France étudiera les dossiers des porteurs de projet avant de les diriger ou non vers l’une de ces plateformes de crowdfunding et d'octroyer un prêt d’honneur à l'entrepreneur. Avec ce partenariat, les porteurs de projet pourront accéder plus facilement à l’épargne des particuliers collectée par la finance participative et les crowdfunders pourront être orientés vers le réseau Initiative et potentiellement bénéficier d’un prêt d’honneur Initiative remarquable et d’un prêt bancaire. En savoir plus
Appel à projets en faveur de l’hébergement d’urgence
Appel à projets en faveur de l’hébergement d’urgence
Le 4ème appel à projets dans le cadre de l’action Financement de l’économie sociale et solidaire du programme d'investissements d'avenir (PIA) est consacré à l’hébergement d’urgence. Pour répondre à cet enjeu national sur l’amélioration de la prise en charge des demandeurs d’asile, les acteurs du secteur de l’hébergement d’urgence devront être en mesure de créer 9 000 places d’accueil d’urgence sur les deux années à venir. Clôture le 25 février 2016. Plus d'infos

Babyloan publie les chiffres de la solidarité
Babyloan publie les chiffres de la solidarité
Si la crise a freiné nos dépenses de tous les jours, qu’en est-il de notre engagement en matière de solidarité ? Babyloan et l'Institut de sondage BVA publient une enquête, en chiffres et en images, sur les pratiques solidaires des Français et des Babyloaniens ! Ce sondage, réalisé en novembre dernier auprès d’un panel de Français et de Babyloaniens, s’intéresse aux valeurs qu’entretiennent les Français avec la solidarité ! 54% d’entre eux ont déclaré limiter leur budget dédié à la solidarité dans un contexte économique actuel en crise. Malgré cela, 92% des Français se mobilisent chaque année, en faveur des causes qui leur tiennent à cœur telles que la santé, la lutte contre la pauvreté, la préservation de l'environnement, etc.
En savoir plus

Rapport de l’AMF sur l’ISR dans la gestion collective
Rapport de l’AMF sur l’ISR dans la gestion collective
L’AMF a publié un rapport sur l’investissement socialement responsable dans la gestion collective dans lequel il pointe du doigt d’importantes incohérences dans le processus de sélection de valeurs et de la qualité des informations délivrées aux épargnants. L’AMF propose ainsi une mise à jour de sa doctrine pour améliorer la lisibilité des informations sur les fonds ISR. Plus d'infos
La Fondation Crédit Coopératif lance un appel à projet
La Fondation Crédit Coopératif lance un appel à projet
La Fondation Crédit Coopératif organise les « Prix de l'Initiative en économie sociale », permettant à plusieurs projets (insertion, handicap, éducation, culture, développement durable…) dans chaque région de bénéficier d’une aide financière, d’une plus grande visibilité, et de l’appui d’un réseau. Les candidats concourent d’abord pour un prix régional pouvant aller jusqu’à 5 000€ attribué par des acteurs de l’économie sociale de leur région. Les 50 lauréats peuvent alors participer à un prix national allant jusqu'à 10 000€. Clôture le 12 février à 10h.
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Odile Kirchner nommée Déléguée interministérielle à l'ESS
Odile Kirchner nommée Déléguée interministérielle à l'ESS
Lors du Conseil des ministres du mercredi 23/12/15, Odile Kirchner, alors secrétaire générale du conseil national de l'Industrie, a été nommée déléguée à l’ESS, auprès du directeur général du Trésor. Cette nomination s'accompagne de l'intégration d'une nouvelle administration de l'ESS au sein de la direction générale du Trésor du ministère de l'Economie, depuis le 1er janvier 2016. Jusqu'alors, l'administration de l'ESS figurait à l’organigramme de la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. En savoir plus
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A propos de Finansol

Depuis sa création en 1995, l’association Finansol a pour objet de promouvoir la solidarité dans l’épargne et la finance. A travers des actions de sensibilisation et des outils de communication divers, Finansol fait prendre conscience que chacun peut jouer un rôle dans l’instauration d’une finance utile, équitable et raisonnée. Nos actions contribuent, notamment à travers la promotion du label Finansol, à faire connaître les différents produits d’épargne solidaire disponibles. Ces produits permettent de faire fructifier son argent tout en soutenant l’accès à l‘emploi et au logement pour les personnes qui en sont exclues, le développement d’activités écologiques avec l’agriculture biologique et les énergies renouvelables, l’entrepreneuriat dans les pays en développement…

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